statuts

voilà, j'ai essayé de faire un modèle de statut. le problème c'est qu'il nous manque des infos: il faut bien revoir le bureau.
et il faut aussi voir les montants de cotisations et dates de réunions...
je propose que chacun propose et on avise!

voilà.

bien ^sûr il faut qu'on détermine le nom exact de l'asso.
les propositions sont les bienvenues!







STATUTS DE L'ASSOCIATION …..

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 

Il est fondé entre le adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : las quintas (locas) ?

 ARTICLE 2 : buts 

Cette association à pour but :
Développer l’échange intergénérationnel à travers l’éducation scolaire, culturelle et artistique par la mise à disposition d’un centre socioculturel éducatif au sein du quartier, élaboré par une équipe comprenant la populations du quartier toutes générations comprises, les étudiants de la ville à laquelle se rattache le quartier favorisant les échanges centre-périphérie, la formation et prise d’initiative d’étudiants et de professionnels.

ARTICLE 3 : siège social

Le siège social est fixé à l’université de rennes 2 (bâtiment érève) } à demander à la fac. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : Durée de l’association 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Admission et adhésion

Admission : par vote des membres de l’association

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’Administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé des intéressés.

ARTICLE 6 : Composition de l’association 

L’association se compose de :

-         Membres actifs ou adhérents

Sont membres actifs ou adhérents ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’assemblée Générale.

-         Membres d’honneur :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’assemblée Générale.
Les membres :
Sont membre d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalé à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, le personnes qui versent une cotisation de .(a établir : 2 euros).... (supérieure à celle des simples membres actifs) ou un droit d'entrée de ........... fixé par l'assemblée générale chaque année.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation de ........... (supérieure à celle des simples membres actifs) ou un droit d'entrée de ........... fixé par l'assemblée générale chaque année.

ARTICLE 7 : Perte de qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 : Ressources de l’association 

Le ressources de l'association sont constituées par:
- Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
- Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat,
- De dons en nature : bénéfices de l’échange, vente d’artisanat local,de produits, de services et prestations fournies par l’association; manifestations culturelles au sein de l’unviversité : repas argentins, soirées thématiques argentines, concerts (bénévoles et soutiens de groupes et collectifs de musique), soutien d’écoles, de collèges et de lycées bretons, soutien solidaire, dons d’autres associations humanitaires du département ou de la région qui ne soient pas contraire aux règles en vigueur.

ARTICLE 9 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration élu parmi les membres et/ou les membres du bureau. Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions. Les membres du conseil sont élus lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1º Un Président
2º Un ou plusieurs vice-président
3º Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4º Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
Le conseil étant renouvelé chaque année (ou une autre durée) par moitié, la première année, les membre sortant sont désignés par le sort. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois tous les ..(14 jours)......., sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration (comité) qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

ARTICLE 11 : L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de ..Janvier........ (prévoir de préférence au début de l'année civile).
Formalités de convocation à l'assemblée :
Quinze jour auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du conseil (comité), préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du prévu sur la convocation.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil ou le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et u décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par :

   L’assemblée Constitutive du .........................................................................

   L’Assemblée Générale Extraordinaire du.........................................................

Signatures :

              Président                                               Autre membre du Bureau